Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire relire. Les passages entre crochets sont à remplacer par tes informations.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par [nom de l’entreprise], [adresse], SIRET [numéro], joignable à contact@votre-domaine.com.
2. Produits
Écran d’appui-tête Imaginers 13,1 pouces (Wi-Fi, Bluetooth, USB, fixation universelle), vendu à l’unité (offre Seat B) ou par deux (offre Row 2). Les caractéristiques essentielles figurent sur la page produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix est affiché et facturé dans la devise de votre pays de livraison, au montant indiqué sur le site.
4. Commande et paiement
La commande est passée sur la page de paiement sécurisée Stripe. Elle est ferme après validation du paiement. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon l’appareil. Un reçu est envoyé par e-mail.
5. Livraison
Livraison en [pays desservis] sous [délai] à compter de la commande. Les détails figurent sur la page Livraison et retours. En cas de retard, le client peut nous contacter.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous écrivant à contact@votre-domaine.com (une déclaration claire suffit ; le formulaire ci-dessous peut être utilisé). Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la rétractation. Les frais de retour sont à la charge [du client ou d’Imaginers]. Le remboursement, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient sous 14 jours après la rétractation, et peut être différé jusqu’à réception du produit.
Formulaire de rétractation : « À l’attention de [nom et adresse du vendeur, e-mail] : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le / reçu le, nom du client, adresse du client, date, signature (en cas d’envoi papier). »
7. Garanties
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [Ajouter ici une éventuelle garantie commerciale]
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site web et adresse du médiateur auquel tu adhères (obligatoire)]. Le droit français s’applique.